SECURITE DES PRODUITS (cigarettes électroniques contenant de la nicotine et flacons de recharge)
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/744 DE LA COMMISSION du 8 mai 2015 autorisant la mesure provisoire prise par les Pays-Bas conformément à l’article 52 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les exigences d’emballage et d’étiquetage supplémentaires pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et les flacons […]