Cabinet d’avocats

Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne.  Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.

« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »

 – Henri Bergson.

Domaines d’intervention

NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :

au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.

Secteurs d’activités

Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel

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cabinet droit international

Dernières brèves

Non classé, 27 juin 2022
Santé publique : Entrée en vigueur de nouvelles règles sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV)

Depuis le 26 mai 2022, de nouvelles règles intégrées dans le règlement 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) sont entrées en vigueur. Les nouvelles règles visent à : – améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des dispositifs IVDR grâce à un système de classification basé sur les risques. – […]...

Non classé, 7 juin 2022
Santé et alimentation – Rapport de synthèse 2019/2020 de l’Union européenne sur la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et indicatrices chez l’homme, les animaux et les denrées alimentaires

Le rapport de synthèse 2019/2020 de l’Union européenne sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques et indicatrices chez l’homme, les animaux et les aliments a été officiellement publié le 29 mars 2022. Ce rapport a été réalisé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Autorité européenne de sécurité […]...

Non classé, 25 avril 2022
L’UE engage sa première action devant l’OMC contre le Royaume-Uni concernant un régime de subventions à l’énergie éolienne

L’UE a engagé une action devant l’OMC contre le gouvernement britannique sur la base de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (« accord SMC »). L’UE affirme que le Royaume-Uni a accordé une aide d’État injustifiée aux bénéficiaires basés au Royaume-Uni pour qu’ils utilisent des turbines éoliennes fabriquées au Royaume-Uni, violant ainsi le […]...

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION (UE) 2022/529 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4)

Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/529 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 15 mai […]...

    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
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