Cabinet d’avocats

Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne.  Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.

« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »

 – Henri Bergson.

Domaines d’intervention

NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :

au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.

Secteurs d’activités

Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel

Une Question ?Question ?

cabinet droit international

Dernières brèves

Droit Européen, 3 décembre 2020
BREXIT : REJET DE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS FORMULÉE PAR DES CITOYENS BRITANNIQUES RÉSIDANT DANS DES ETATS-MEMBRES DE L’UE (HORS RU)

Arrêt du TUE, 9ème chambre , 26 novembre 2018 (affaire T-458/17), Harry Shindler e.a. c/ Conseil de l’union européenne Le Tribunal de l’UE  a jugé que des citoyens britanniques résidant dans d’autres Etats-membres que le Royaume-Uni ne sont pas fondés à demander l’annulation de la décision d’ouverture des négociations de sortie suite au Brexit car cette décision […]...

Droit Européen, 12 juin 2020
Union douanière et tarif douanier commun

C‑160/18 (X BV v Staatssecretaris van Financiën) Jugement de la 4ème chambre 11 mars 2020 La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que la circonstance selon laquelle des marchandises importées dans l’Union ont été vendues à perte, à savoir à un prix inférieur au prix à l’importation caf, ne suffit pas à elle […]...

Droit Européen, 12 juin 2020
Tarif douanier commun & Nomenclature combinée

CJUE – C‑182/19 (Pfizer Consumer Healthcare Ltd v Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs) Arrêt  de la 7ème chambre du 26 mars 2020 La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, est invalide. Le litige […]...

Droit Européen, 12 juin 2020
Marques – usage dans la « vie des affaires »

CJUE – C‑772/18 (A v B) Arrêt de la 10ème chambre du 30 avril 2020 La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’une personne est considérée comme faisant usage de la marque dans la vie des affaires lorsque, n’exerçant pas une activité commerciale à titre professionnel, elle importe sous son nom, réceptionne, détient et […]...

    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.

    ADRESSE

    BRUXELLES : Rue de Stassart 131, bte 4
    1050 Bruxelles - Belgique
    PARIS : 222 Boulevard Saint Germain
    75007 Paris - France

    TÉLÉPHONE

    BRUXELLES : +32 (0)2 550 39 10
    PARIS : +33 (0) 1 42 60 04 31

    EMAIL

    info@laffineur.com