Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
Cabinet d’avocats
« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »
– Henri Bergson.
Domaines d’intervention
NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :
au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.
Secteurs d’activités
Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel
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La clientèle du cabinet est disséminée dans plus de vingt pays à travers le monde
Dernières brèves
Règlement de la Commission concernant les additifs pour le thon destiné à la consommation humaine
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2022/1923, autorisant à nouveau l’utilisation de l’acide ascorbique, de l’ascorbate de sodium et de l’ascorbate de calcium – composés de la vitamine C – comme additifs pour les produits à base de thon. Une enquête menée par le groupe scientifique de l’EFSA sur […]...
Proposition de la Commission européenne pour une décision du Conseil concernant la 33e conférence de la Charte de l’énergie
Le 5 octobre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) dans le cadre de la 33e convention sur la charte de l’énergie. Cette prochaine convention doit adopter les amendements et modifications proposés suivants au Traité sur […]...
Règlement de la Commission visant à établir le confinement d’un organisme nuisible envahissant
Le 11 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 concernant les mesures de protection contre l’espèce Aleurocanthus spiniferus, également appelée aleurode des agrumes. Ce parasite cible les agrumes et les théiers, et il est originaire d’Asie tropicale. Il a été découvert dans les comtés de Dubrovnik Neretva et Split Dalmatia […]...
Règlement de la Commission européenne sur les obligations antidumping imposées à la Chine et à l’Indonésie.
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1924, rétablissant des droits antidumping sur les importations de l’édulcorant artificiel cyclamate de sodium en provenance de la République populaire de Chine (RPC) et d’Indonésie. Cette mesure résulte d’une expiration imminente du règlement (UE) 2016/1159. En août 2015, la société productrice Productos […]...
