Cabinet d’avocats

Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne.  Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.

« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »

 – Henri Bergson.

Domaines d’intervention

NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :

au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.

Secteurs d’activités

Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel

Une Question ?Question ?

cabinet droit international

Dernières brèves

Droit Européen, 25 avril 2022
L’UE engage sa première action devant l’OMC contre le Royaume-Uni concernant un régime de subventions à l’énergie éolienne

L’UE a engagé une action devant l’OMC contre le gouvernement britannique sur la base de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (« accord SMC »). L’UE affirme que le Royaume-Uni a accordé une aide d’État injustifiée aux bénéficiaires basés au Royaume-Uni pour qu’ils utilisent des turbines éoliennes fabriquées au Royaume-Uni, violant ainsi le […]...

Droit Européen, 13 avril 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION (UE) 2022/529 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4)

Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/529 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 15 mai […]...

Droit Européen, 13 avril 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/530 DE LA COMMISSION autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4)

Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/530 qui autorise la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 19 […]...

Droit Européen, 13 avril 2022
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/527  DE LA COMMISSION accordant une autorisation pour le produit biocide unique « ARIEL » chlorine Professional system (5 chlorine bleach for white wash)

Le 1er avril 2022, l’Union européenne (UE) a accordé une autorisation pour le produit biocide unique « ARIEL » chlorine Professional system (5 chlorine bleach for white wash). Auparavant, le 11 décembre 2018, la société Procter and Gamble services NV a soumis à l’agence européenne des produits chimiques (« l’Agence ») une demande conformément à l’article 43, paragraphe 1, […]...

    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
    ADRESSE
    BRUXELLES : C/O AVOCAP Bruxelles Boulevard Saint-Michel 11, 1040 Etterbeek - Belgique
    PARIS : 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris - France
    TÉLÉPHONE
    BRUXELLES : +32 (0) 2 306 48 58 PARIS : +33 (0) 1 42 60 04 31
    EMAIL
    info@laffineur.com