Cabinet d’avocats

Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne.  Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.

« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »

 – Henri Bergson.

Domaines d’intervention

NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :

au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.

Secteurs d’activités

Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel

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Dernières brèves

Droit Européen, 30 août 2022
Droit de l’environnement – secteur aquacole

Le Conseil approuve les conclusions sur les nouvelles orientations stratégiques de l’aquaculture pour un secteur aquacole plus durable, résilient et compétitif Le 18 juillet 2022, le Conseil Agriculture et Pêche a approuvé les lignes directrices de la Commission européenne pour une aquaculture plus durable dans l’UE pour la période 2021- 2030. Ces lignes directrices mettent […]...

Droit Européen, 8 juillet 2022
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (UE)  modifiant le règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

Le 1er juillet 2022, la Commission européenne a adopté le règlement 2022/4474 qui remplace l’annexe du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux. La nouvelle annexe détaille les produits et coproduits obtenus par fermentation et comprend des informations reflétant les différents produits de fermentation. En outre, les matières […]...

Droit Européen, 8 juillet 2022
Mise à jour – Lignes directrices sur les exigences relatives à la documentation de qualité concernant les médicaments expérimentaux biologiques dans les essais cliniques

Des lignes directrices ont été publiées par l’Agence européenne des médicaments concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain. Ces lignes directrices sont liées au règlement (UE) n° 536/2014 et abrogeant la directive 2001/20/CE. Ces lignes directrices décrivent les exigences en matière de documentation sur la qualité biologique, chimique et pharmaceutique des médicaments expérimentaux […]...

Droit Européen, 8 juillet 2022
Étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé

La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé. L’étude vise à fournir des informations qui permettront à la Commission européenne d’élaborer des politiques éclairées dans les domaines suivants : produits et services de santé numériques, intelligence artificielle dans le domaine […]...

    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
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