Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
Cabinet d’avocats
« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »
– Henri Bergson.
Domaines d’intervention
NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :
au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.
Secteurs d’activités
Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel
Une Question ?Question ?
La clientèle du cabinet est disséminée dans plus de vingt pays à travers le monde
Dernières brèves
Le marquage CE continuera d’être reconnu dans tout le Royaume-Uni, sauf pour les dispositifs médicaux et les produits de construction
Le 1er août 2023, le ministère britannique des affaires et du commerce a annoncé que le gouvernement britannique avait l’intention de continuer à reconnaître le marquage CE dans tout le Royaume-Uni, pour une durée indéterminée. Cela signifie que le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) sur les produits ne sera pas exigé des importateurs et distributeurs […]...
Consultation publique sur la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le 16 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette consultation vise à recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes (opérateurs économiques, associations de consommateurs, autorités locales) sur le fonctionnement de la directive à la lumière […]...
Règlement de la Commission concernant les additifs pour le thon destiné à la consommation humaine
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2022/1923, autorisant à nouveau l’utilisation de l’acide ascorbique, de l’ascorbate de sodium et de l’ascorbate de calcium – composés de la vitamine C – comme additifs pour les produits à base de thon. Une enquête menée par le groupe scientifique de l’EFSA sur […]...
Proposition de la Commission européenne pour une décision du Conseil concernant la 33e conférence de la Charte de l’énergie
Le 5 octobre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) dans le cadre de la 33e convention sur la charte de l’énergie. Cette prochaine convention doit adopter les amendements et modifications proposés suivants au Traité sur […]...
