Le Conseil approuve les conclusions sur les nouvelles orientations stratégiques de l’aquaculture pour un secteur aquacole plus durable, résilient et compétitif Le 18 juillet 2022, le Conseil Agriculture et Pêche a approuvé les lignes directrices de la Commission européenne pour une aquaculture plus durable dans l’UE pour la période 2021- 2030. Ces lignes directrices mettent […]
Le 1er juillet 2022, la Commission européenne a adopté le règlement 2022/4474 qui remplace l’annexe du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux. La nouvelle annexe détaille les produits et coproduits obtenus par fermentation et comprend des informations reflétant les différents produits de fermentation. En outre, les matières […]
Des lignes directrices ont été publiées par l’Agence européenne des médicaments concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain. Ces lignes directrices sont liées au règlement (UE) n° 536/2014 et abrogeant la directive 2001/20/CE. Ces lignes directrices décrivent les exigences en matière de documentation sur la qualité biologique, chimique et pharmaceutique des médicaments expérimentaux […]
La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé. L’étude vise à fournir des informations qui permettront à la Commission européenne d’élaborer des politiques éclairées dans les domaines suivants : produits et services de santé numériques, intelligence artificielle dans le domaine […]
Le 10 juin 2022, le réseau eHealth a publié des Lignes directrices sur l’échange électronique de données de santé en vertu de la directive transfrontalière 2011/24/UE. Le réseau eHealth a été créé en vertu de la directive 2011/14/UE et met en place un réseau volontaire d’autorités des États membres travaillant dans le domaine de la […]
Le 13 avril 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement-cadre « visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions ». La proposition établit des protections de la propriété intellectuelle, crée un processus de demande d’indication géographique (IG) en deux étapes impliquant […]
La Commission européenne publie une proposition de règlement pour permettre l’importation temporaire de sept produits en provenance de Moldavie. La Commission européenne a proposé, le 9 juin 2022, un règlement visant à permettre « l’amélioration temporaire de l’accès au marché pour les sept produits restants en provenance de Moldavie qui sont toujours soumis à des contingents […]
Le Conseil approuve des conclusions sur une approche stratégique du développement de la vaccination pour la prévention et le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Le Conseil de l’UE a publié le 24 mai 2022 une notification indiquant que le groupe de travail « Animaux » et « Vétérinaire » du Conseil a approuvé des conclusions sur une « approche […]
Depuis le 26 mai 2022, de nouvelles règles intégrées dans le règlement 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) sont entrées en vigueur. Les nouvelles règles visent à : – améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des dispositifs IVDR grâce à un système de classification basé sur les risques. – […]
Le rapport de synthèse 2019/2020 de l’Union européenne sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques et indicatrices chez l’homme, les animaux et les aliments a été officiellement publié le 29 mars 2022. Ce rapport a été réalisé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Autorité européenne de sécurité […]
Affaires jointes C‑101/19 et C‑102/19 (Deutsche Homöopathie-Union (DHU) Arzneimittel GmbH & Co. ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-25.847 Dans son arrêt du 9 avril 2015,...
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/744 DE LA COMMISSION du 8 mai 2015 autorisant la mesure proviso...
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