Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
Cabinet d’avocats
« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »
– Henri Bergson.
Domaines d’intervention
NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :
au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.
Secteurs d’activités
Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel
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La clientèle du cabinet est disséminée dans plus de vingt pays à travers le monde
Dernières brèves
Trois règlements adoptés par la Commission européenne en septembre 2025 : droits à l’importation sur les mélasses de sucre et droits antidumping sur les aciers plats et l’acide glyoxylique
Au mois de septembre 2025, la Commission européenne a adopté trois règlements visant respectivement (i) les droits à l’importation de mélasses de sucre, (ii) des droits antidumping sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt […]...
La Commission européenne a adopté au mois d’août 2025 plusieurs règlements instituant des droits antidumping sur des produits importés de Chine et d’Inde
Au cours du mois d’août 2025, la Commission européenne a adopté une série de cinq règlements instituant des droits antidumping provisoires sur diverses importations, principalement en provenance de la République populaire de Chine. Cette vague de mesures, intervenant sur un laps de temps rapproché, signale une réponse à des pratiques de dumping ayant causé un […]...
Règlement délégué (UE) 2025/1920 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux montures de lunettes, aux verres de lunettes et aux lunettes de lecture prémontées
Le règlement délégué (UE) 2025/1920, adopté par la Commission européenne le 12 juin 2025, modifie le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne l’attribution des identifiants uniques des dispositifs (UDI) aux montures de lunettes, verres de lunettes et lunettes de lecture prémontées.L’objectif principal est d’optimiser la traçabilité de ces produits tout […]...
Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6319]
La Commission européenne autorise la mise sur le marché de produits alimentaires, ingrédients alimentaires, aliments pour animaux et autres produits (hors culture) contenant du maïs génétiquement modifié DP51291 (identificateur unique DP-Ø51291-2), après évaluation favorable de l’EFSA. Cette dernière a conclu que le maïs DP51291 est aussi sûr que les variétés conventionnelles, sans risques pour la […]...
