Cabinet d’avocats

Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne.  Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.

« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »

 – Henri Bergson.

Domaines d’intervention

NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :

au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.

Secteurs d’activités

Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel

Une Question ?Question ?

cabinet droit international

Dernières brèves

Droit Européen, 15 octobre 2025
La Commission européenne met à jour la liste des documents d’évaluation européens pour les produits de construction

La Commission européenne a adopté le 27 août 2025 la Décision d’exécution 2025/1769 qui modifie la décision précédente 2019/450 relative à la publication des références des documents d’évaluation européens (DEE) pour certains produits de construction. Cette décision a été adoptée en vertu du règlement 305/2011 établissant des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de […]...

Droit Européen, 25 septembre 2025
Le Tribunal de l’Union européenne consacre Zalando comme « très grande plateforme en ligne »

Affaire T‑348/23 Par jugement rendu le 3 septembre 2025 le Tribunal de l’Union européenne consacre la désignation de Zalando comme « très grande plateforme en ligne » au sens du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique de services numériques Résumé Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Zalando (T-348/23) contre sa […]...

Droit Européen, 8 août 2025
La Cour de Justice de l’Union européenne juge qu’une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio

Résumé La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 26 juin 2025 un arrêt important (Arrêt C-618/23, SALUS Haus Dr. med. Otto Greither Nachf. GmbH & Co. KG c. Astrid Twardy GmbH) concernant l’étiquetage des médicaments traditionnels à base de plantes, plus particulièrement des tisanes médicinales. La question centrale portait sur la […]...

Droit Européen, 8 août 2025
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide la directive déléguée 2022/2100 retirant les exemptions pour les produits du tabac chauffés, jugeant que la Commission n’a pas excédé ses compétences

La CJUE a été saisie par la High Court (Irlande) d’une demande préjudicielle concernant la validité de la directive déléguée (UE) 2022/2100, qui modifie la directive 2014/40/UE en retirant certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés. La Cour, dans son arrêt C‑759/23 PJ Carroll & Company Ltd, Nicoventures Trading Ltd c. The Minister for Health, Ireland, […]...

    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
    ADRESSE
    BRUXELLES : C/O AVOCAP Bruxelles Boulevard Saint-Michel 11, 1040 Etterbeek - Belgique
    PARIS : 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris - France
    TÉLÉPHONE
    BRUXELLES : +32 (0) 2 306 48 58 PARIS : +33 (0) 1 42 60 04 31
    EMAIL
    info@laffineur.com