Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/530 qui autorise la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 19 […]
Le 1er avril 2022, l’Union européenne (UE) a accordé une autorisation pour le produit biocide unique « ARIEL » chlorine Professional system (5 chlorine bleach for white wash). Auparavant, le 11 décembre 2018, la société Procter and Gamble services NV a soumis à l’agence européenne des produits chimiques (« l’Agence ») une demande conformément à l’article 43, paragraphe 1, […]
Le 29 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/522 qui modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres. L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse des oiseaux qui peut avoir […]
Le 25 mars 2022, la Commission a présenté la recommandation (UE) 2022/495 relative à la surveillance de la présence de furannes et d’alkylfurannes dans les aliments. Le furane et les alkylfuranes, qui comprennent les méthylfuranes tels que le 2-méthylfurane, le 3-méthylfurane et le 2,5-diméthylfurane, sont des contaminants de processus qui se forment dans les aliments […]
Le 28 mars 2022, la Commission a mis en œuvre le règlement (UE) 2022/496 qui a approuvé la substance active à faible risque Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement […]
Le 29 mars 2022, la Commission a mis en œuvre le règlement (UE) 2022/502 qui a modifié le règlement d’exécution (UE) n° 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du produit primaire d’arôme de fumée « Scansmoke PB 1110 ». Auparavant, le 1er octobre 2021, Azelis Denmark A/S (« le demandeur ») a présenté une […]
Le 29 mars 2020, la Commission a adopté le règlement délégué 2022/503 qui modifie le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des mineurs de la période d’acceptation des certificats de vaccination émis dans le format du certificat numérique COVID de l’UE. Le règlement antérieur (UE) 2021/953 a […]
Le 31 mars 2022, la décision d’exécution (UE) 2022/531 a autorisé la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6) ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 9 octobre 2018, BASF SE, basée en Allemagne, a soumis, […]
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’obligation de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 – 2022/0051 (COD) Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié une proposition de directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition de […]
Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 24 mars 2022, Somogy Megyei Kormányhivatal contre Upfield Hungary Kft., affaire C‑533/20 Dans un arrêt du 24 mars 2022, la Cour de Justice de l’UE a jugé que la liste des ingrédients d’une denrée alimentaire contenant une vitamine ne doit pas obligatoirement mentionner la formule vitaminique […]
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