La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé. L’étude vise à fournir des informations qui permettront à la Commission européenne d’élaborer des politiques éclairées dans les domaines suivants : produits et services de santé numériques, intelligence artificielle dans le domaine […]
Le 10 juin 2022, le réseau eHealth a publié des Lignes directrices sur l’échange électronique de données de santé en vertu de la directive transfrontalière 2011/24/UE. Le réseau eHealth a été créé en vertu de la directive 2011/14/UE et met en place un réseau volontaire d’autorités des États membres travaillant dans le domaine de la […]
Le 13 avril 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement-cadre « visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions ». La proposition établit des protections de la propriété intellectuelle, crée un processus de demande d’indication géographique (IG) en deux étapes impliquant […]
La Commission européenne publie une proposition de règlement pour permettre l’importation temporaire de sept produits en provenance de Moldavie. La Commission européenne a proposé, le 9 juin 2022, un règlement visant à permettre « l’amélioration temporaire de l’accès au marché pour les sept produits restants en provenance de Moldavie qui sont toujours soumis à des contingents […]
Le Conseil approuve des conclusions sur une approche stratégique du développement de la vaccination pour la prévention et le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Le Conseil de l’UE a publié le 24 mai 2022 une notification indiquant que le groupe de travail « Animaux » et « Vétérinaire » du Conseil a approuvé des conclusions sur une « approche […]
Depuis le 26 mai 2022, de nouvelles règles intégrées dans le règlement 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) sont entrées en vigueur. Les nouvelles règles visent à : – améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des dispositifs IVDR grâce à un système de classification basé sur les risques. – […]
Le rapport de synthèse 2019/2020 de l’Union européenne sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques et indicatrices chez l’homme, les animaux et les aliments a été officiellement publié le 29 mars 2022. Ce rapport a été réalisé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Autorité européenne de sécurité […]
L’UE a engagé une action devant l’OMC contre le gouvernement britannique sur la base de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (« accord SMC »). L’UE affirme que le Royaume-Uni a accordé une aide d’État injustifiée aux bénéficiaires basés au Royaume-Uni pour qu’ils utilisent des turbines éoliennes fabriquées au Royaume-Uni, violant ainsi le […]
Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/529 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 15 mai […]
Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/530 qui autorise la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 19 […]
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