Le 11 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 concernant les mesures de protection contre l’espèce Aleurocanthus spiniferus, également appelée aleurode des agrumes. Ce parasite cible les agrumes et les théiers, et il est originaire d’Asie tropicale. Il a été découvert dans les comtés de Dubrovnik Neretva et Split Dalmatia […]
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1924, rétablissant des droits antidumping sur les importations de l’édulcorant artificiel cyclamate de sodium en provenance de la République populaire de Chine (RPC) et d’Indonésie. Cette mesure résulte d’une expiration imminente du règlement (UE) 2016/1159. En août 2015, la société productrice Productos […]
Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE concernant de nouvelles normes commerciales potentielles pour l’huile d’olive, à savoir une nouvelle méthodologie d’analyse des cires et des esters éthyliques d’acides gras dans les produits à base d’huile d’olive. Le Conseil des membres du Conseil […]
Le 5 août 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1374, autorisant le conservateur diformate de potassium pour les porcelets et les porcs. Auparavant, cet additif était autorisé pour toutes les espèces animales dans le règlement d’exécution (UE) 492/2006. La demande de renouvellement de l’autorisation du diformiate de potassium visait initialement une […]
Le 29 septembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1843, autorisant la Suède à appliquer des taux d’imposition réduits personnalisés pour l’essence, le gazole non marqué et les carburants équivalents en réponse à la flambée des prix de détail. Ces taux seraient inférieurs aux niveaux minimaux requis par l’article […]
Le 23 septembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1646. Ce règlement crée des protocoles uniformes pour les plans de contrôle nationaux pluriannuels (PCNP) des États membres concernant l’échantillonnage des produits médicaux vétérinaires et des aliments pour animaux, à la recherche de substances ou de résidus pharmacologiquement actifs autorisés et non […]
Le 22 août 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1421, concernant l’utilisation des huiles essentielles d’orange de Citrus sinensis (L.) dans l’alimentation animale. Les huiles essentielles exprimées, distillées et pliées de ces oranges douces ont été autorisées comme additifs alimentaires pour tous les animaux et annexées au règlement (CE) 1831/2003. À […]
Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil 2022/0290(NLE) pour le dépistage du cancer, le partage des données et l’accès des citoyens. Cette nouvelle recommandation est destinée à remplacer la recommandation 2003/878/CE du Conseil, qui fournit des suggestions aux États membres pour la mise en œuvre individuelle de programmes de […]
Le 24 août 2022, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1430, enregistrant officiellement une initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030». Le droit des citoyens de créer ces initiatives découle du droit de pétition inscrit à l’article 11 […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement 2022/1475 afin d’établir les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115, qui fournit des règles de soutien pour les plans stratégiques (CAPSP) des différents États membres qui coordonnent la politique agricole commune (PAC). Le règlement (UE) 2021/2115 finalise les objectifs que les États membres doivent […]
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