Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6319]
La Commission européenne autorise la mise sur le marché de produits alimentaires, ingrédients alimentaires, aliments pour animaux et autres produits (hors culture) contenant du maïs génétiquement modifié DP51291 (identificateur unique DP-Ø51291-2), après évaluation favorable de l’EFSA. Cette dernière a conclu que le maïs DP51291 est aussi sûr que les variétés conventionnelles, sans risques pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement, et qu’il ne pose pas de problèmes nutritionnels.
Le maïs DP51291 exprime les gènes ipd072Aa (protection contre les chrysomèles des racines), mo-pat (tolérance aux herbicides à base de glufosinate) et pmi (marqueur de sélection). Les produits concernés doivent comporter la mention « non destiné à la culture » lorsqu’ils ne sont pas destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Le titulaire de l’autorisation, Corteva Agriscience LLC, représenté dans l’UE par Corteva Agriscience Belgium B.V., doit appliquer un plan de surveillance environnementale et soumettre des rapports annuels. L’autorisation est valable dix ans, les informations sont inscrites dans le registre communautaire des OGM, et la décision est notifiée au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
