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Brèves

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29 octobre 2025
in Droit Européen

Trois règlements adoptés par la Commission européenne en septembre 2025 : droits à l’importation sur les mélasses de sucre et droits antidumping sur les aciers plats et l’acide glyoxylique

Au mois de septembre 2025, la Commission européenne a adopté trois règlements visant respectivement (i) les droits à l’importation de mélasses de sucre, (ii) des droits antidumping sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt […]

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29 octobre 2025
in Droit Européen

La Commission européenne a adopté au mois d’août 2025 plusieurs règlements instituant des droits antidumping sur des produits importés de Chine et d’Inde

Au cours du mois d’août 2025, la Commission européenne a adopté une série de cinq règlements instituant des droits antidumping provisoires sur diverses importations, principalement en provenance de la République populaire de Chine. Cette vague de mesures, intervenant sur un laps de temps rapproché, signale une réponse à des pratiques de dumping ayant causé un […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

Règlement délégué (UE) 2025/1920 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux montures de lunettes, aux verres de lunettes et aux lunettes de lecture prémontées

Le règlement délégué (UE) 2025/1920, adopté par la Commission européenne le 12 juin 2025, modifie le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne l’attribution des identifiants uniques des dispositifs (UDI) aux montures de lunettes, verres de lunettes et lunettes de lecture prémontées.L’objectif principal est d’optimiser la traçabilité de ces produits tout […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6319]

La Commission européenne autorise la mise sur le marché de produits alimentaires, ingrédients alimentaires, aliments pour animaux et autres produits (hors culture) contenant du maïs génétiquement modifié DP51291 (identificateur unique DP-Ø51291-2), après évaluation favorable de l’EFSA. Cette dernière a conclu que le maïs DP51291 est aussi sûr que les variétés conventionnelles, sans risques pour la […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

Règlement (UE) 2025/1891 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer

Le Règlement (UE) 2025/1891 du 17 septembre 2025 modifie le règlement (UE) 2023/915 afin de fixer des teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer. L’arsenic inorganique, présent naturellement et via l’activité humaine, est associé à des risques accrus de cancers (poumon, vessie, peau) et d’autres effets indésirables. Sur […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

Règlement d’exécution (UE) 2025/1908 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance fluralaner et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale

La Commission européenne a adopté le 24 septembre 2025 le Règlement d’exécution (UE) 2025/1908, modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance fluralaner et sa limite maximale de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. Ce règlement a été adopté en vertu du règlement (CE) n° 470/2009, établissant […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

Règlement d’exécution (UE) 2025/1915 de la Commission du 25 septembre 2025 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80346 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

La Commission européenne a adopté le 25 septembre 2025 le Règlement d’exécution (UE) 2025/1915, autorisant le L-tryptophane produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80346 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. Ce règlement a été adopté en vertu du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, afin […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

Règlement délégué (UE) 2025/1044 de la Commission du 23 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil par des règles et procédures détaillées concernant l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne délivrés par des pays tiers

La Commission européenne a adopté le 23 mai 2025 le Règlement délégué (UE) 2025/1044, complétant le règlement (UE) 2018/1139 par des règles et procédures détaillées concernant l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne délivrés par des pays tiers. Ce règlement a été adopté pour répondre à la demande croissante de contrôleurs […]

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23 octobre 2025
in Droit Européen

• Règlement ONU no 117 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement [2025/1453]

La Commission européenne a adopté le 7 août 2025 le Règlement (UE) 2025/1453, qui constitue la série 04 d’amendements au Règlement ONU n° 117 relatif à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement, l’adhérence sur sol mouillé et la résistance au roulement. Ce règlement a été adopté en vertu […]

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15 octobre 2025
in Droit Européen

La Commission européenne met à jour la liste des documents d’évaluation européens pour les produits de construction

La Commission européenne a adopté le 27 août 2025 la Décision d’exécution 2025/1769 qui modifie la décision précédente 2019/450 relative à la publication des références des documents d’évaluation européens (DEE) pour certains produits de construction. Cette décision a été adoptée en vertu du règlement 305/2011 établissant des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de […]

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    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
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