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Droit du Commerce International

Lobbying auprès de l'OMC et de la Commission européenne dans les procédures de règlement des litiges.

Procédure de règlement des litiges de l'OMC

Nous conseillons les entreprises et les gouvernements étrangers sur tous les aspects du Droit du commerce international, plus particulièrement sur les effets des accords de l'OMC sur leurs activités. Nos services s'étendent à des interventions, pour le compte de nos clients, auprès de la Commission européenne, pendant et après les procédures de règlement des différends opposant deux ou plusieurs Etats membres de l'OMC. Nous avons ainsi acquis une expérience spécifique dans les actions menées auprès de la Commission européenne dans des affaires où les produits de nos clients étaient inclus dans la liste préliminaire des articles soumis aux mesures de rétorsions adoptées par la partie gagnante au détriment de la partie perdante qui ne se conformait pas au jugement du panel de l'OMC.

Conseils aux gouvernements étrangers pour la mise en oeuvre des accords OMC

Nous avons aussi une expérience dans le conseil aux gouvernements étrangers, tels que ceux des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), dans le cadre de la transposition des accords OMC.

 

Cabinet d'Avocats Laffineur
131, rue de Stassart
1050 Bruxelles
Belgique

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Fax: 00 32 2 286-80-26
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