Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
Cabinet d’avocats
« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »
– Henri Bergson.
Domaines d’intervention
NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :
au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.
Secteurs d’activités
Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel
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La clientèle du cabinet est disséminée dans plus de vingt pays à travers le monde
Dernières brèves
Un droit d’accès aux normes techniques harmonisées pour les particuliers
Le 5 mars 2024 la Cour de Justice de l’Union européenne, réunie en Grande Chambre, a jugé, notamment sur le fondement du principe de transparence, que les particuliers ont un droit d’accès aux normes techniques harmonisées (affaire C-588/21 P | Public.Resource.Org et Right to Know/Commission e.a). Cet arrêt annule l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne […]...
L’ECHA identifie les risques liés aux additifs du PVC et aux rejets de microparticules
Une enquête de l’ECHA (Agence européenne des produits chimique) a permis d’identifier plusieurs substances utilisées dans le plastique PVC qui peuvent être nocives pour l’homme et l’environnement. Elle s’est concentrée sur 63 additifs du PVC, tels que les plastifiants, les retardateurs de flamme et les stabilisateurs thermiques. L’enquête conclut en recommandant une plus grande action […]...
Avis aux fabricants et aux organismes notifiés pour garantir la conformité aux exigences du MDR et de l’IVDR dans les délais impartis
Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) a publié des orientations visant à garantir la conformité aux exigences du règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et au règlement relatif aux dispositif médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) dans les délais impartis (en anglais uniquement). L’étude invite les fabricants et les organismes qui […]...
Le législateur européen met en œuvre la décision sur les normes harmonisées pour les produits de construction.
Le 7 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/2461 mettant en œuvre des normes harmonisées pour les produits de construction. Cette décision est entrée en vigueur le 9 novembre 2023. Cette décision modifie la décision (UE) 2019/451 en ajoutant cinq nouvelles entrées (8-12) qui traitent des appareils résidentiels de combustion de […]...
